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Décret n°2021-1905 du 30 décembre 2021

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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le code de l'environnement

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JORF n°0304 du 31 décembre 2021

Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES A L'UTILISATION CONFINEE D'ORGANISMES GENETIQUEMENT MODIFIES

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de l'environnement

Chapitre II : Dispositions modifiant le code de la santé publique