Décret n°2021-1896 du 29 décembre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D732-166

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Augmentation de la valeur du point de retraite complémentaire

Résumé. La valeur du point de retraite complémentaire obligatoire augmente pour l'année 2022.

A modifié les dispositions suivantes :

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