Décret n°2021-1892 du 29 décembre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-764 du 23 juin 2020

Art. 2

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Prolongation de l'aide pour les places temporairement fermées ou inoccupées

Résumé. Les structures peuvent recevoir des aides pour leurs places temporairement fermées ou inoccupées jusqu'au 31 juillet 2022, au lieu du 31 décembre 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

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