Article 28
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions transitoires et finales concernant le recrutement d'agents contractuels en tant qu'auxiliaires de puériculture
Résumé Les agents temporaires auxiliaires de puériculture garderont leur poste et deviendront permanents.
Les agents contractuels recrutés en application de l'article 38 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée et qui ont vocation à être titularisés dans le grade d'auxiliaire de puériculture principal de 2e classe du cadre d'emplois régi par le décret du 28 août 1992 mentionné ci-dessus sont maintenus en fonction et ont vocation à être titularisés dans la classe normale du cadre d'emplois régi par le présent décret.
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