JORF n°0303 du 30 décembre 2021

Article 27

Article 27

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Poursuite et classement des stagiaires dans un nouveau cadre d'emplois

Résumé Les stagiaires continuent leur stage dans le nouveau cadre d'emplois et sont classés selon les règles de l'article 25.

Les stagiaires dans le cadre d'emplois régi par le décret du 28 août 1992 mentionné ci-dessus poursuivent leur stage dans le présent cadre d'emplois et sont classés dans ce cadre d'emplois conformément au tableau figurant au I de l'article 25.


Historique des versions

Version 1

Les stagiaires dans le cadre d'emplois régi par le décret du 28 août 1992 mentionné ci-dessus poursuivent leur stage dans le présent cadre d'emplois et sont classés dans ce cadre d'emplois conformément au tableau figurant au I de l'article 25.