Créé le 31 décembre 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert des stagiaires dans le nouveau cadre d'emplois
Résumé. Les stagiaires continuent leur formation dans le nouveau cadre et sont classés différemment.
Les stagiaires dans le cadre d'emplois régi par le décret du 28 août 1992 mentionné ci-dessus poursuivent leur stage dans le présent cadre d'emplois et sont classés dans ce cadre d'emplois conformément au tableau figurant au I de l'article 25.