Décret n°2021-1882 du 29 décembre 2021

Article 26

Créé le 31 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions transitoires pour les concours de recrutement d'auxiliaires de puériculture

Résumé. Les concours d'auxiliaires de puériculture ouverts avant ce décret gardent leurs anciennes règles; les gagnants non nommés avant le 1er janvier 2022 peuvent devenir stagiaires.

Les concours de recrutement ouverts dans le cadre d'emplois régi par le décret du 28 août 1992 mentionné ci-dessus dont les arrêtés d'ouverture ont été publiés avant la date d'entrée en vigueur du présent décret demeurent régis par les dispositions applicables à la date de publication de ces arrêtés.
Les lauréats des concours mentionnés à l'alinéa précédent dont la nomination n'a pas été prononcée avant le 1er janvier 2022 peuvent être nommés en qualité d'auxiliaires de puériculture territoriaux stagiaires dans la classe normale du cadre d'emplois régi par le présent décret dans les conditions prévues par les articles 6 14.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 31 décembre 2021