JORF n°0303 du 30 décembre 2021

Article 55

Article 55

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des titres professionnels dans le cadre d'emplois des personnels médicaux territoriaux

Résumé Les noms des professionnels de santé sont changés pour inclure les psychomotriciens et le terme 'grade de classe normale' est remplacé par 'premier grade'.

L'article 10 du même décret est ainsi modifié :
1° Aux I et II, les mots : « pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale » sont remplacés par les mots : « pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale » ;
2° Dans le tableau figurant au I, les mots : « dans le grade de classe normale » sont remplacés par les mots : « dans le premier grade ».


Historique des versions

Version 1

L'article 10 du même décret est ainsi modifié :

1° Aux I et II, les mots : « pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale » sont remplacés par les mots : « pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale » ;

2° Dans le tableau figurant au I, les mots : « dans le grade de classe normale » sont remplacés par les mots : « dans le premier grade ».