JORF n°0303 du 30 décembre 2021

Article 54

Article 54

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des dispositions relatives aux cadres d'emplois des pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale territoriaux

Résumé Les règles pour certains professionnels de santé dans les collectivités territoriales ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-1174 du 25 septembre 2020 > > Art. 9 > >


Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-1174 du 25 septembre 2020

Art. 9