Décret n°2021-1877 du 29 décembre 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-278 du 24 mars 2005

Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-278 du 24 mars 2005

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Art. 11, Art. 9

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-278 du 24 mars 2005

Art. 4 bis

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Modification des règles de cotisation pour les industries électriques et gazières

Résumé. Un décret modifie les règles de calcul et de recouvrement des cotisations sociales pour les industries électriques et gazières.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-278 du 24 mars 2005Art. 5 → Version 3
- Décret n°2005-278 du 24 mars 2005
Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-278 du 24 mars 2005Art. 1 → Version 3Décret n°2005-278 du 24 mars 2005Art. 2 → Version 2Décret n°2005-278 du 24 mars 2005Art. 3 → Version 3
- Décret n°2005-278 du 24 mars 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Art. 11, Art. 9

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2005-278 du 24 mars 2005Art. 4 bis
- Décret n°2005-278 du 24 mars 2005
Art. 4 bis

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