Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et création d'articles dans le décret n°2005-278 du 24 mars 2005
Résumé. Un décret récent change des règles et en ajoute une nouvelle.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-278 du 24 mars 2005Art. 5 → Version 3
- Décret n°2005-278 du 24 mars 2005Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-278 du 24 mars 2005Art. 1 → Version 3Décret n°2005-278 du 24 mars 2005Art. 2 → Version 2Décret n°2005-278 du 24 mars 2005Art. 3 → Version 3Décret n°2005-278 du 24 mars 2005Art. 4 → Version 2Décret n°2005-278 du 24 mars 2005Art. 6 → Version 3Décret n°2005-278 du 24 mars 2005Art. 7 → Version 3Décret n°2005-278 du 24 mars 2005Art. 8 → Version 3Décret n°2005-278 du 24 mars 2005Art. 10 → Version 3Décret n°2005-278 du 24 mars 2005Art. 11 → Version 3Décret n°2005-278 du 24 mars 2005Art. 9 → Version 3
- Décret n°2005-278 du 24 mars 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Art. 11, Art. 9
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2005-278 du 24 mars 2005Art. 4 bis → Version 1
- Décret n°2005-278 du 24 mars 2005Art. 4 bis