Décret n°2021-1877 du 29 décembre 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-1354 du 10 décembre 2004

Art. 1, Art. 2 bis, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de gestion d'une caisse nationale

Résumé. Le décret modifie les règles de gestion et de fonctionnement de la Caisse nationale des industries électriques et gazières, notamment en ce qui concerne ses sections comptables, les mandats de ses dirigeants et les modalités de réunion du conseil d'administration.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-1354 du 10 décembre 2004Art. 1Décret n°2004-1354 du 10 décembre 2004Art. 2 bis → Version 2Décret n°2004-1354 du 10 décembre 2004Art. 3
- Décret n°2004-1354 du 10 décembre 2004
Art. 1, Art. 2 bis, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

Historique des versions

Source : Légifrance