Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret n°2012-328 relatif à la Police aux Frontières
Résumé Cet article change les règles d'organisation de la Police aux Frontières.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-328 du 6 mars 2012 > > Art. Annexe I, Art. Annexe III > >
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