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Chapitre Ier

MODIFICATION DES DECRETS RELATIFS A L'ORGANISATION DES SERVICES DECONCENTRES DE LA DIRECTION CENTRALE DE LA POLICE AUX FRONTIERES

2 — 3

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Titre II

MODIFICATION DES TEXTES D'ORGANISATION DE LA POLICE NATIONALE

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Chapitre III

MODIFICATION DU DECRET N° 2019-1475 DU 27 DECEMBRE 2019 PORTANT CREATION ET ORGANISATION DES DIRECTIONS TERRITORIALES DE LA POLICE NATIONALE

JORF n°0303 du 30 décembre 2021

Chapitre II : MODIFICATION DU DECRET N° 2008-633 DU 27 JUIN 2008 RELATIF A L'ORGANISATION DECONCENTREE DE LA DIRECTION CENTRALE DE LA SECURITE PUBLIQUE

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Certaines règles de la police nationale ne sont plus en vigueur.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-633 du 27 juin 2008 > > Art. 6-1, Art. 6-2, Art. 6-3 > >

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3 abrogés