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Titre II

MODIFICATION DES TEXTES D'ORGANISATION DE LA POLICE NATIONALE

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Chapitre Ier

DISPOSITIONS DIVERSES

7 — 8

JORF n°0303 du 30 décembre 2021

Chapitre IV : MODIFICATION DU DECRET N° 2020-1776 DU 30 DECEMBRE 2020 PORTANT ORGANISATION DES SERVICES TERRITORIAUX DE POLICE JUDICIAIRE DE LA POLICE NATIONALE

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Décret sur l'organisation des Services Territoriaux de Police Judiciaire

Résumé Cet article change les règles d'organisation de la police judiciaire locale.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-1776 du 30 décembre 2020 > > Art. null > >

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