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Suppression d'une référence dans le statut des infirmiers civils
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Décret n°2021-1872 du 29 décembre 2021
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code des pensions civiles et militaires de retraite
Art. Emplois classés
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Retraite anticipée pour certains emplois publics
Code des pensions civiles et militaires de retr · art. Emplois classés (M)
Règles de retraite pour les fonctionnaires et militaires
Code des pensions civiles et militaires de retraite
Décret n°2005-1597 du 19 décembre 2005
Organisation des aides-soignants civils du ministère de la Défense
Décret n°2021-1869 du 29 décembre 2021
Décret sur les agents hospitaliers civils du ministère de la défense
Décret n°2021-1871 du 29 décembre 2021