Décret n°2021-1872 du 29 décembre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code des pensions civiles et militaires de retraite

Art. Emplois classés

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Suppression d'une référence dans le statut des infirmiers civils

Résumé. La réforme supprime la référence à un amendement antérieur concernant le statut et l’âge limite des infirmiers civils des armées.

A modifié les dispositions suivantes :

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