Article 1
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Remplacement des emplois dans la catégorie active au ministère de la défense
Dans le tableau des emplois classés en catégorie active annexé au code des pensions civiles et militaires de retraite, les emplois mentionnés à la rubrique relative au ministère de la défense et à l'Institution nationale des invalides sont remplacés par les emplois suivants :
«-Infirmiers civils de soins généraux relevant du corps régi par le décret n° 2005-1597 du 19 décembre 2005 ;
«-Agents des services hospitaliers qualifiés civils relevant du corps régi par le décret n° 2021-1871 du 29 décembre 2021, dont l'emploi comporte un contact direct et permanent avec les malades ;
«-Aides-soignants civils relevant du corps régi par le décret n° 2021-1869 du 29 décembre 2021, dont l'emploi comporte un contact direct et permanent avec les malades. »
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