Créé le 31 décembre 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions relatives aux grades des agents des services hospitaliers qualifiés civils
Résumé. Les agents des services hospitaliers qualifiés civils ont deux niveaux: normal et supérieur, avec des salaires différents pour chaque niveau.
Le corps des agents des services hospitaliers qualifiés civils comprend deux grades :
1° Agent des services hospitaliers qualifié civil de classe normale relevant de l'échelle de rémunération C1 ;
2° Agent des services hospitaliers qualifié civil de classe supérieure relevant de l'échelle de rémunération C2.