Décret n°2021-1871 du 29 décembre 2021

Article 5

Créé le 31 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recrutement des agents des services hospitaliers qualifiés civils

Résumé. Les agents hospitaliers qualifiés civils sont recrutés sans examen et suivent les règles spécifiques pour leur affectation et titularisation.

Les agents des services hospitaliers qualifiés civils sont recrutés sans concours selon les modalités prévues aux articles 3-2 à 3-5 du décret du 11 mai 2016 susvisé.
L'affectation, le stage et la titularisation des candidats admis sont régis par les dispositions du chapitre I ter du même décret.

Effets de cet article

cite

 Décret n°2016-580 du 11 mai 2016art. 3-2

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 31 décembre 2021