JORF n°0303 du 30 décembre 2021

Article 5

Article 5

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Recrutement des agents des services hospitaliers qualifiés civils

Résumé Les agents des services hospitaliers qualifiés civils sont recrutés sans concours, avec des règles précises pour leur formation et leur titularisation.

Les agents des services hospitaliers qualifiés civils sont recrutés sans concours selon les modalités prévues aux articles 3-2 à 3-5 du décret du 11 mai 2016 susvisé.
L'affectation, le stage et la titularisation des candidats admis sont régis par les dispositions du chapitre I ter du même décret.


Historique des versions

Version 1

Les agents des services hospitaliers qualifiés civils sont recrutés sans concours selon les modalités prévues aux articles 3-2 à 3-5 du décret du 11 mai 2016 susvisé.

L'affectation, le stage et la titularisation des candidats admis sont régis par les dispositions du chapitre I ter du même décret.