Décret n°2021-1871 du 29 décembre 2021

Article 2

Créé le 31 décembre 2021

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Exercice des fonctions des agents hospitaliers civils au ministère de la défense et l'Institution nationale des invalides

Résumé. Les agents hospitaliers civils travaillent pour le ministère de la défense et l'Institution nationale des invalides.

Les agents des services hospitaliers qualifiés civils exercent leurs fonctions au sein du ministère de la défense et de l'Institution nationale des invalides.

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En vigueur depuis le vendredi 31 décembre 2021