JORF n°0303 du 30 décembre 2021

Article 2

Article 2

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Exercice des fonctions des agents des services hospitaliers qualifiés civils

Résumé Les agents hospitaliers qualifiés peuvent travailler pour la défense et les anciens combattants.

Les agents des services hospitaliers qualifiés civils exercent leurs fonctions au sein du ministère de la défense et de l'Institution nationale des invalides.


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Version 1

Les agents des services hospitaliers qualifiés civils exercent leurs fonctions au sein du ministère de la défense et de l'Institution nationale des invalides.