Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article de décret
Résumé. Un article a été modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 63-1104 du 30 octobre 1963Art. 2 → Version 15
- Décret n° 63-1104 du 30 octobre 1963Art. 2