Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transmission et délai de réponse des demandes d'avis pour les organisateurs de grands événements
Résumé Les organisateurs envoient des demandes d'avis à l'autorité compétente jusqu'à la fin de l'événement, et reçoivent l'avis dans les 15 jours ouvrés.
Les organisateurs désignés à l'article 2 transmettent les demandes d'avis à l'autorité administrative définie à l'article 3 à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret et jusqu'au dernier jour à minuit de la période à laquelle chaque établissement ou installation est utilisé dans le cadre du grand événement.
L'avis rendu par l'autorité administrative est adressé à l'organisateur du grand événement au plus tard dans les quinze jours ouvrés suivant sa transmission.
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