Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation de la présidence française du Conseil de l'Union européenne comme grand événement
Résumé La présidence française de l'UE en 2022 est un grand événement sous la responsabilité du Premier ministre.
En application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, est désignée grand événement la présidence française du Conseil de l'Union européenne (PFUE), prévue entre le 1er janvier et le 30 juin 2022, sous la responsabilité du Premier ministre.
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