Décret n°2021-184 du 18 février 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des impôts

, annexe 3, CGIAN3.

Art. 344 C

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Extension des déclarations pour les contrats de capitalisation et placements similaires

Résumé. Les contribuables doivent maintenant déclarer leurs contrats de capitalisation et autres placements similaires souscrits à l'étranger, en précisant les montants des opérations.

A modifié les dispositions suivantes :

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