Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des déclarations pour les contrats de capitalisation et placements similaires
Résumé. Les contribuables doivent maintenant déclarer leurs contrats de capitalisation et autres placements similaires souscrits à l'étranger, en précisant les montants des opérations.
A modifié les dispositions suivantes :