L'article 344 C de l'annexe III au code général des impôts est ainsi modifié :
1° Au I, les mots : « d'assurance vie » sont remplacés par les mots : « de capitalisation ou placements de même nature, notamment les contrats d'assurance vie, » ;
2° Le II est ainsi modifié :
a) Les mots : « d'assurance vie » sont remplacés par les mots : « de capitalisation ou placements de même nature, notamment les contrats d'assurance vie, » ;
b) Les mots : «, modifiés ou dénoués au cours de l'année civile, » sont supprimés ;
3° Le III est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : «, établie sur papier libre, » sont supprimés et après les mots : « chaque contrat », sont insérés les mots : « ou placement » ;
b) Au c, après les mots : « du contrat », sont insérés les mots : « ou placement » ;
c) Au e, les mots : « et des opérations de dénouement total ou partiel, » sont supprimés et les mots : « civile. » sont remplacés par les mots : « concernée ; » ;
d) Il est complété par des f, g et h ainsi rédigés :
« f) La date d'effet et le montant de chaque opération de dénouement total ou partiel effectuée au cours de l'année concernée ;
« g) Le montant total des opérations de versement des primes effectuées au cours de l'année concernée ;
« h) Le cas échéant, la valeur de rachat ou le montant du capital garanti, y compris sous forme de rente, au 1er janvier de l'année de la déclaration. »