Décret n°2021-1834 du 24 décembre 2021

Article 4

Créé le 1 janvier 2022

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Bonification d'ancienneté pour les fonctionnaires en 2022

Résumé. Les fonctionnaires gagnent une année d'ancienneté en 2022, après avoir été reclassés.

Au titre de l'année 2022, une bonification d'ancienneté d'un an est attribuée aux fonctionnaires régis, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, par le décret du 11 mai 2016 susvisé. Cette bonification est appliquée après le reclassement effectué conformément aux dispositions de l'article 3.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022