Décret n°2021-1833 du 24 décembre 2021

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du troisième mois suivant celui de sa publication, à l'exception des troisième et quatrième alinéas de l'article R. 717-85-18 qui entrent en vigueur dix-huit mois après la date de publication du présent décret.
Les travailleurs indépendants et les employeurs exerçant en personne leur activité sur le chantier qui ont créé leur entreprise avant l'entrée en vigueur du quatrième alinéa de l'article R. 717-85-18 reçoivent la formation mentionnée à cet alinéa au plus tard vingt-quatre mois à compter de la date de publication du présent décret.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2021

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Les nouvelles règles s'appliquent dans trois mois, sauf pour certaines qui prennent effet plus tard, et les entrepreneurs existants ont deux ans pour se former.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du troisième mois suivant celui de sa publication, à l'exception des troisième et quatrième alinéas de l'article R. 717-85-18 qui entrent en vigueur dix-huit mois après la date de publication du présent décret.
Les travailleurs indépendants et les employeurs exerçant en personne leur activité sur le chantier qui ont créé leur entreprise avant l'entrée en vigueur du quatrième alinéa de l'article R. 717-85-18 reçoivent la formation mentionnée à cet alinéa au plus tard vingt-quatre mois à compter de la date de publication du présent décret.

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