Décret n°2021-182 du 18 février 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-13 du 8 janvier 2021

Art. 10 bis

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-13 du 8 janvier 2021

Art. 12

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise en charge du transport médical pour la vaccination contre la Covid-19

Résumé. Le transport médical pour les personnes incapables de se déplacer seules vers les centres de vaccination contre la Covid-19 est entièrement remboursé par l'assurance maladie.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance