Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un décret par un autre
Résumé. Un décret du 18 février 2021 modifie et ajoute des articles à un autre décret de janvier 2021.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2021-13 du 8 janvier 2021Art. 10 bis → Version 1
- Décret n°2021-13 du 8 janvier 2021Art. 10 bis
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-13 du 8 janvier 2021Art. 12 → Version 2
- Décret n°2021-13 du 8 janvier 2021Art. 12