Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'Annexe 1 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Résumé. Des changements ont été apportés aux règles pour les militaires et les victimes de guerre.
A modifié les dispositions suivantes :
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerreArt. Annexe 1 → Version 4
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.Art. Annexe 1