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Décret n°2021-1807 du 23 décembre 2021

modifiant le décret n° 2005-200 du 28 février 2005 portant création de la direction des services de la navigation aérienne

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation de la direction des services de la navigation aérienne

Résumé. Ce décret réorganise la direction des services de la navigation aérienne en cinq directions et un cabinet, à partir du 1er janvier 2022.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu la convention relative à l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944, ensemble les protocoles qui l'ont modifiée, notamment le protocole du 24 septembre 1968 concernant le texte authentique trilingue de la convention relative à l'aviation civile internationale ;

Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;

Vu le décret n° 2005-200 du 28 février 2005 portant création de la direction des services de la navigation aérienne ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'avis favorable du comité technique de la direction des services de la navigation aérienne en date du 24 septembre 2021,

Décrète :

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Réorganisation de la direction des services de la navigation aérienne

Résumé. La direction des services de la navigation aérienne est réorganisée avec cinq directions et un cabinet.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-200 du 28 février 2005Art. 4 → Version 2
- Décret n°2005-200 du 28 février 2005
Art. 4

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret s'applique à partir du 1er janvier 2022.

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2022.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Attribution des responsabilités pour l'exécution du décret

Résumé. Les ministres et le délégué doivent faire appliquer ce décret, qui sera publié dans le journal officiel.

La ministre de la transition écologique, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 décembre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Jean-Baptiste Djebbari

La ministre de la transition écologique,

Barbara Pompili

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Amélie de Montchalin

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Décret n°2021-1807 du 23 décembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3