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Décret n°2021-1804 du 23 décembre 2021

modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des échelons indiciaires des infirmiers de la fonction publique

Résumé. Ce décret met à jour les grilles salariales des infirmiers de la fonction publique en ajoutant un nouvel échelon et en ajustant les indices pour les années 2016 à 2020.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics ;

Vu le décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 (Décret organisant le statut des infirmiers de l'État) modifié portant dispositions statutaires communes aux corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en date du 7 octobre 2021,

Décrète :

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Modification des indices bruts des échelons d'infirmiers

Résumé. Le décret modifie les indices bruts des échelons des infirmiers de la fonction publique, en ajoutant un nouvel échelon pour la classe supérieure et en ajustant les valeurs pour les années 2016 à 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2008-836 du 22 août 2008Art. 4-1 → Version 4
- Décret n°2008-836 du 22 août 2008
Art. 4-1
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Fixation de l'échelonnement indiciaire des infirmiers et techniciens paramédicaux

Résumé. L'échelonnement indiciaire des infirmiers et techniciens paramédicaux du ministère de la défense est fixé avec des indices bruts pour chaque échelon.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2008-836 du 22 août 2008Art. 6-1
- Décret n°2008-836 du 22 août 2008
Art. 6-1

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret commence à être appliqué le 1er janvier 2022.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Exécution du Décret par les Ministres

Résumé. Les ministres doivent appliquer ce décret et le publier au Journal officiel.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre des armées, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 décembre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Amélie de Montchalin

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Jean-Michel Blanquer

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

La ministre des armées,

Florence Parly

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Décret n°2021-1804 du 23 décembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4