Décret n°2021-1804 du 23 décembre 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-836 du 22 août 2008

Art. 4-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des indices bruts des échelons d'infirmiers

Résumé. Le décret modifie les indices bruts des échelons des infirmiers de la fonction publique, en ajoutant un nouvel échelon pour la classe supérieure et en ajustant les valeurs pour les années 2016 à 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2008-836 du 22 août 2008Art. 4-1 → Version 4
- Décret n°2008-836 du 22 août 2008
Art. 4-1

Historique des versions

Source : Légifrance