Décret n°2021-18 du 11 janvier 2021

Article 2

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Article 2

Au c du 3° de l'article 5 du décret du 23 février 2004 susvisé, après le mot : « administrateurs », sont insérés les mots : « titulaires et deux membres administrateurs suppléants ».

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Ajout de deux membres administrateurs suppléants

Résumé. Le décret ajoute deux membres administrateurs suppléants au conseil d'administration de la caisse de coordination aux assurances sociales.

Au c du 3° de l'article 5 du décret du 23 février 2004 susvisé, après le mot : « administrateurs », sont insérés les mots : « titulaires et deux membres administrateurs suppléants ».

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