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Décret n°2021-18 du 11 janvier 2021

prorogeant le mandat de membres du conseil d'administration de la caisse de coordination aux assurances sociales de la Régie autonome des transports parisiens

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Prolongation de mandats et ajout de membres suppléants dans les instances sociales

Résumé. Un décret prolonge le mandat de deux administrateurs retraités de la RATP et ajoute des membres suppléants à une caisse d'assurance sociale.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la relance, du ministre des solidarités et de la santé et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2004-174 du 23 février 2004 modifié relatif au régime de sécurité sociale du personnel de la Régie autonome des transports parisiens,

Décrète :

En vigueur depuis le 14 janvier 2021

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Prorogation du mandat des administrateurs retraités de la RATP

Résumé. Le mandat de deux administrateurs élus par les retraités de la RATP est prolongé jusqu'au 30 avril 2021.

Par dérogation au c du 3° de l'article 5 du décret du 23 février 2004 susvisé, le mandat des deux membres administrateurs élus par les anciens agents retraités au conseil d'administration de la caisse de coordination aux assurances sociales de la Régie autonome des transports parisiens en fonction à la date de publication du présent décret est prorogé jusqu'au 30 avril 2021.

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Ajout de deux membres administrateurs suppléants

Résumé. Le décret ajoute deux membres administrateurs suppléants au conseil d'administration de la caisse de coordination aux assurances sociales.

Au c du 3° de l'article 5 du décret du 23 février 2004 susvisé, après le mot : « administrateurs », sont insérés les mots : « titulaires et deux membres administrateurs suppléants ».

En vigueur depuis le 14 janvier 2021

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 janvier 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le jeudi 14 janvier 2021

Décret n°2021-18 du 11 janvier 2021
Article 1
Article 2
Article 3