Décret n°2021-18 du 11 janvier 2021

Article 1

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Article 1

Par dérogation au c du 3° de l'article 5 du décret du 23 février 2004 susvisé, le mandat des deux membres administrateurs élus par les anciens agents retraités au conseil d'administration de la caisse de coordination aux assurances sociales de la Régie autonome des transports parisiens en fonction à la date de publication du présent décret est prorogé jusqu'au 30 avril 2021.

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En vigueur depuis le 14 janvier 2021

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Prorogation du mandat des administrateurs retraités de la RATP

Résumé. Le mandat de deux administrateurs élus par les retraités de la RATP est prolongé jusqu'au 30 avril 2021.

Par dérogation au c du 3° de l'article 5 du décret du 23 février 2004 susvisé, le mandat des deux membres administrateurs élus par les anciens agents retraités au conseil d'administration de la caisse de coordination aux assurances sociales de la Régie autonome des transports parisiens en fonction à la date de publication du présent décret est prorogé jusqu'au 30 avril 2021.

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Source : Légifrance