Décret n°2021-18 du 11 janvier 2021

Article 1

Créé le 14 janvier 2021

Par dérogation au c du 3° de l'article 5 du décret du 23 février 2004 susvisé, le mandat des deux membres administrateurs élus par les anciens agents retraités au conseil d'administration de la caisse de coordination aux assurances sociales de la Régie autonome des transports parisiens en fonction à la date de publication du présent décret est prorogé jusqu'au 30 avril 2021.

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En vigueur depuis le jeudi 14 janvier 2021