Décret n°2021-1789 du 23 décembre 2021

Article 6-1

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Article 6-1

Pour l'application du présent décret à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, la référence au préfet de département est remplacée par la référence au représentant de l'Etat à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.

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Adaptation du décret pour Saint-Barthélemy et Saint-Martin

Résumé. Le décret précise que pour Saint-Barthélemy et Saint-Martin, le représentant de l'État remplace le préfet de département dans les procédures administratives.

Pour l'application du présent décret à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, la référence au préfet de département est remplacée par la référence au représentant de l'Etat à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.

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