Décret n°2021-1789 du 23 décembre 2021

Article 6

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Article 6

Les associations déclarées avant l'entrée en vigueur du présent décret transmettent au préfet du département dans lequel elles ont leur siège social la liste des lieux où est organisé habituellement l'exercice public du culte au plus tard le 1er janvier suivant le premier exercice comptable complet suivant l'entrée en vigueur du présent décret.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2021

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Déclaration des lieux de culte par les associations

Résumé. Les associations déjà déclarées doivent dire au préfet où elles prient en public avant le 1er janvier suivant leur premier exercice comptable après la mise en œuvre de ce décret.

Les associations déclarées avant l'entrée en vigueur du présent décret transmettent au préfet du département dans lequel elles ont leur siège social la liste des lieux où est organisé habituellement l'exercice public du culte au plus tard le 1er janvier suivant le premier exercice comptable complet suivant l'entrée en vigueur du présent décret.

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En vigueur depuis le lundi 27 décembre 2021

Source : Légifrance