Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transmission des lieux de culte par les associations
Résumé Les associations doivent dire au préfet où elles font leurs cérémonies religieuses avant le 1er janvier suivant la première comptabilité complète après l'application du décret.
Les associations déclarées avant l'entrée en vigueur du présent décret transmettent au préfet du département dans lequel elles ont leur siège social la liste des lieux où est organisé habituellement l'exercice public du culte au plus tard le 1er janvier suivant le premier exercice comptable complet suivant l'entrée en vigueur du présent décret.
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