Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'année de référence dans le code général des impôts
Résumé L'année 2021 remplace 2020 dans le code des impôts.
Au premier alinéa de l'article 344 quindecies de l'annexe III au code général des impôts, l'année : « 2020 » est remplacée par l'année : « 2021 ».
1 version