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Mise à jour de l'année de référence des taux d'abattement pour La Poste
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Décret n°2021-1786 du 23 décembre 2021
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code général des impôts
, annexe 3, CGIAN3.
Art. 344 quindecies
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A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Abattemens fiscaux pour la poste
Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3 · art. 344 quindecies (M)
premier alinéa de l'article 344 quindecies de l'annexe III au code général des impôts
Recouvrement de l'impôt
Code général des impôts, CGI.