Décret n°2021-1782 du 23 décembre 2021

Article 6

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Article 6

L'installation est autorisée à rejeter des effluents liquides et gazeux et à prélever de l'eau pour les besoins de ses activités.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2021

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Autorisation d'une usine nucléaire à rejeter des effluents

Résumé. Un décret autorise une usine à rejeter des effluents et à prélever de l'eau pour ses activités, tout en respectant les règles de sécurité et de protection de l'environnement.

L'installation est autorisée à rejeter des effluents liquides et gazeux et à prélever de l'eau pour les besoins de ses activités.

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Source : Légifrance