Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de rejet et de prélèvement pour une installation
Résumé L'installation peut libérer des déchets et utiliser de l'eau.
L'installation est autorisée à rejeter des effluents liquides et gazeux et à prélever de l'eau pour les besoins de ses activités.
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