Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation des comptes produits
Résumé L'ordonnateur valide les comptes et les envoie au comptable si ils sont corrects.
Les comptes produits dans les conditions prévues à l'article 8 du présent décret sont soumis à l'approbation de l'ordonnateur de l'employeur. L'ordonnateur les refuse s'ils ne sont pas conformes à la convention.
Les comptes approuvés, accompagnés des pièces justificatives, sont transmis par l'ordonnateur à son comptable.
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