ANNEXE
CONVENTION DE CONCESSION RELATIVE À LA ZONE CIVILE DE L'AÉRODROME DE LORIENT-LANN-BIHOUÉ

Entre :
L'Etat, représenté par le ministre chargé de l'aviation civile, dénommé dans le présent document et dans le cahier des charges joint le « Concédant », d'une part,
et :
la Société d'exploitation de l'aéroport Lorient-Lann-Bihoué « SEA LLB », représentée par M. Jean-Luc SCHNOEBELEN dûment habilité à cet effet, dénommée dans le présent document et dans le cahier des charges joint le « Concessionnaire », d'autre part ;
Vu l'offre finale déposée le 7 juin 2021 et sous réserve de l'approbation de la présente convention par décret en Conseil d'Etat, il a été convenu ce qui suit :

Objet.
Dans les conditions définies par la présente convention de concession et le cahier des charges joint, le Concédant confie au Concessionnaire, qui l'accepte, la concession de la zone civile de l'aérodrome de Lorient-Lann-Bihoué.
Le Concessionnaire s'engage à exécuter la concession de la zone civile de l'aérodrome de Lorient-Lann-Bihoué à ses frais, risques et périls dans les conditions fixées par la présente convention de concession et le cahier des charges joint.

Durée.
La durée de la présente convention est de 5 ans à compter de son entrée en vigueur.

Election de domicile.
La Société d'exploitation de l'aéroport Lorient-Lann-Bihoué « SEA LLB » fait élection de domicile à l'adresse suivante :
Zone civile de l'aérodrome de Lorient-Lann-Bihoué
Rue de l'Aérogare
56270 Ploemeur

Entrée en vigueur.
La présente convention de concession et le cahier des charges joint entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

Fait à Paris, le 13 décembre 2021.

Pour le Concédant :
Le ministre délégué chargé des transports Pour le ministre, le directeur du transport aérien
M. Borel

Pour le Concessionnaire :
J.-L. Schnoebelen Président de la société concessionnaire