Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Concession de la zone civile de l'aérodrome de Lorient-Lann-Bihoué
Résumé Le Concédant confie la gestion de la zone civile de l'aéroport de Lorient-Lann-Bihoué au Concessionnaire, qui doit le faire à ses frais et risques.
Objet.
Dans les conditions définies par la présente convention de concession et le cahier des charges joint, le Concédant confie au Concessionnaire, qui l'accepte, la concession de la zone civile de l'aérodrome de Lorient-Lann-Bihoué.
Le Concessionnaire s'engage à exécuter la concession de la zone civile de l'aérodrome de Lorient-Lann-Bihoué à ses frais, risques et périls dans les conditions fixées par la présente convention de concession et le cahier des charges joint.
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