Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de la convention de concession
Résumé Tout commence le 1er janvier 2022.
Entrée en vigueur.
La présente convention de concession et le cahier des charges joint entrent en vigueur le 1er janvier 2022.
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