Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de l'indemnité pour compétences nucléaires spécifiques
Résumé. L'indemnité pour compétences nucléaires spécifiques est étendue aux bâtiments de surface utilisant l'énergie nucléaire.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 95-364 du 31 mars 1995Art. 1 → Version 4
- Décret n° 95-364 du 31 mars 1995Art. 1