Décret n°2021-1737 du 21 décembre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 95-364 du 31 mars 1995

Art. 1

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Extension de l'indemnité pour compétences nucléaires spécifiques

Résumé. L'indemnité pour compétences nucléaires spécifiques est étendue aux bâtiments de surface utilisant l'énergie nucléaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 95-364 du 31 mars 1995Art. 1 → Version 4
- Décret n° 95-364 du 31 mars 1995
Art. 1

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