Décret n°2021-1731 du 22 décembre 2021

Article 2

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Article 2

Pour l'exercice de ses attributions, le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises, dispose, en tant que de besoin, des directions et services placés sous l'autorité du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance, ou dont ces ministres disposent.
En particulier, pour ses attributions relatives au tourisme, il dispose de la direction générale des entreprises et, pour ses attributions relatives à la francophonie, de la délégation générale à la langue française et aux langues de France.
Il peut faire appel à l'ensemble des services qui concourent à l'exercice de ses attributions.

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En vigueur depuis le 24 décembre 2021

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Attributions du ministre délégué au tourisme et à la francophonie

Résumé. Le ministre délégué peut utiliser les services des autres ministres pour ses tâches en tourisme et francophonie.

Pour l'exercice de ses attributions, le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises, dispose, en tant que de besoin, des directions et services placés sous l'autorité du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance, ou dont ces ministres disposent.
En particulier, pour ses attributions relatives au tourisme, il dispose de la direction générale des entreprises et, pour ses attributions relatives à la francophonie, de la délégation générale à la langue française et aux langues de France.
Il peut faire appel à l'ensemble des services qui concourent à l'exercice de ses attributions.

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Source : Légifrance