JORF n°0298 du 23 décembre 2021

Décret n°2021-1730 du 22 décembre 2021

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er ;

Vu l'urgence,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur immédiate de l'arrêté modifiant les mesures générales de gestion de la sortie de crise sanitaire

Résumé Un nouvel arrêté entre en vigueur immédiatement.

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 22 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication et entrée en vigueur immédiate du décret

Résumé Le décret est publié et commence à s'appliquer immédiatement.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

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Fait le 22 décembre 2021.

Jean Castex