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Décret n°2021-1730 du 22 décembre 2021

relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Entrée en vigueur immédiate d'un décret

Résumé. Un nouveau décret entre en vigueur tout de suite après sa publication.

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu l'urgence,

Décrète :

En vigueur depuis le 23 décembre 2021

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Entrée en vigueur immédiate de l'arrêté modifiant les mesures générales de gestion de la sortie de crise sanitaire

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur immédiatement.

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 22 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

En vigueur depuis le 23 décembre 2021

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Publication et entrée en vigueur immédiate du décret

Résumé. Le décret est publié et commence à s'appliquer immédiatement.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 22 décembre 2021.

Jean Castex

En vigueur depuis le jeudi 23 décembre 2021

Décret n°2021-1730 du 22 décembre 2021
Article 1
Article 2