Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dérogation pour femmes enceintes
Résumé Les femmes enceintes avec une ancienne dérogation ont maintenant une nouvelle dérogation.
Les femmes enceintes qui bénéficient d'une dérogation accordée en application du 1° de l'article 4 du décret du 11 février 2016 susvisé dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du présent décret sont regardées comme bénéficiaires de la dérogation prévue au 2° de cet article, dans sa rédaction issue du présent décret.
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