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Annexe

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Article 6

Moyens de fonctionnement pour la compétence déléguée au sein du réseau JSCS

JORF n°0295 du 19 décembre 2021

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions financières pour divers programmes et associations

Résumé L'État donne de l'argent chaque année pour des formations, des chantiers et l'information jeunesse.

Dispositions financières

L'Etat versera, annuellement, les crédits d'intervention du programme 163 correspondant aux actions mentionnées dans l'article 2 et arrêtées à la date du 31 décembre 2020 :

- 200 000 euros pour le FDVA volet formation des bénévoles ;
- 10 000 euros pour l'animation du chantier 3 du COREMOB (versés à l'association Jeunes à travers le monde), le maintien des deux postes FONJEP attribués aux associations Jeunes à travers le monde et Maison d'Accueil du PAys de Redon pour la réalisation des actions des chantiers 2 et 3 du COREMOB (soit 7 164 euros par an/association) ;
- 235 000 euros (soit 225 000 euros versés au CRIJ et 10 000 euros versés à l'ADIJ 22 conformément à l'article 2) pour l'Information Jeunesse.

Ces crédits seront alloués annuellement sur arrêté préfectoral au plus tard le 31 mars de l'année en cours, éventuellement diminués de la sous-consommation constatée les années précédentes et des subventions indues reversées.

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Dispositions financières

L'Etat versera, annuellement, les crédits d'intervention du programme 163 correspondant aux actions mentionnées dans l'article 2 et arrêtées à la date du 31 décembre 2020 :

- 200 000 euros pour le FDVA volet formation des bénévoles ;

- 10 000 euros pour l'animation du chantier 3 du COREMOB (versés à l'association Jeunes à travers le monde), le maintien des deux postes FONJEP attribués aux associations Jeunes à travers le monde et Maison d'Accueil du PAys de Redon pour la réalisation des actions des chantiers 2 et 3 du COREMOB (soit 7 164 euros par an/association) ;

- 235 000 euros (soit 225 000 euros versés au CRIJ et 10 000 euros versés à l'ADIJ 22 conformément à l'article 2) pour l'Information Jeunesse.

Ces crédits seront alloués annuellement sur arrêté préfectoral au plus tard le 31 mars de l'année en cours, éventuellement diminués de la sous-consommation constatée les années précédentes et des subventions indues reversées.