Engagement de la région Bretagne

La région Bretagne s'engage :

- à exercer la compétence déléguée conformément à l'article 1 de la présente convention ;

- dans les domaines du Fonds de développement de la vie associative volet formation des bénévoles, à piloter le budget annuel du Fonds délégué, à publier sur un site internet une note d'orientation annuelle conforme aux priorités nationales et à la relayer à la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative pour sa publication sur le portail www.associations.gouv.fr, informer et conseiller les associations, instruire les demandes de financements à ce titre et la gestion comptes rendus afférents, allouer les crédits d'intervention délégués selon la réglementation en vigueur, à en contrôler la bonne exécution et le cas échéant, à assurer le reversement des sommes indues par les associations qui seront déduites des délégations ultérieures de l'Etat et à établir les bilans prévus aux articles 7 et 8 ;

- à co-animer le COREMOB et à assurer les missions d'information ;

- dans le domaine de l'information Jeunesse : à soutenir le CRIJ et l'ADIJ 22 ; à labelliser les structures d'Information Jeunesse conformément à la procédure de labellisation précisée dans le corpus réglementaire susmentionné ; à participer aux regroupement des correspondants Information Jeunesse organisés par la DJEPVA ;

- à allouer les crédits d'intervention délégués selon la réglementation en vigueur.