Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Moyens de fonctionnement pour la compétence déléguée au sein du réseau JSCS
Résumé Le réseau JSCS utilise deux personnes à plein temps pour ses tâches, et une somme de 65 000 euros sera donnée chaque année pour couvrir les frais et les salaires.
Moyens de fonctionnement
La compétence déléguée mobilise à ce jour deux ETP au sein du réseau JSCS : un ETP à la DRAJES et des fractions d'emploi dans les 4 DSDEN compte-tenu de la territorialisation de l'instruction du FDVA et du suivi des structures IJ.
Un ETP sera mis à disposition du conseil régional par la DRAJES.
Face à l'impossibilité de fractionner les personnels des DSDEN exerçant les missions mentionnées à l'article 2, l'Etat attribuera annuellement une dotation complémentaire de 65 000 euros correspondant à l'évaluation de la masse salariale chargée et aux frais de fonctionnement.
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