Décret n°2021-1685 du 16 décembre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2018-965 du 8 novembre 2018

Art. 1, Art. 4-1

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Modification des conditions d'ajustement des indemnités spécifiques de haute responsabilité

Résumé. Les montants maximaux annuels des indemnités pour les officiers généraux sont désormais soumis à l'avis de plusieurs ministres.

A modifié les dispositions suivantes :

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