JORF n°0294 du 18 décembre 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du décret du 8 novembre 2018 concernant les indemnités de haute responsabilité

Résumé Le décret de 2018 est mis à jour pour dire qui décide du nombre et de la liste des emplois avec une indemnité spéciale.

Le décret du 8 novembre 2018 susvisé est ainsi modifié :
1° Le troisième alinéa de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le nombre maximal d'emplois par groupe et hors groupe ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité spécifique de haute responsabilité est déterminé par arrêtés conjoints du ou des ministres intéressés, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique. » ;
2° Le dernier alinéa du même article est remplacé par les dispositions suivantes :
« Des arrêtés du ou des ministres intéressés définissent la liste des emplois par groupe et hors groupe. » ;
3° A l'article 4-1, les mots : « et du ministre de l'intérieur » sont remplacés par les mots : «, du ministre de l'intérieur et du ministre chargé de la mer ».


Historique des versions

Version 1

Le décret du 8 novembre 2018 susvisé est ainsi modifié :

1° Le troisième alinéa de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le nombre maximal d'emplois par groupe et hors groupe ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité spécifique de haute responsabilité est déterminé par arrêtés conjoints du ou des ministres intéressés, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique. » ;

2° Le dernier alinéa du même article est remplacé par les dispositions suivantes :

« Des arrêtés du ou des ministres intéressés définissent la liste des emplois par groupe et hors groupe. » ;

3° A l'article 4-1, les mots : « et du ministre de l'intérieur » sont remplacés par les mots : «, du ministre de l'intérieur et du ministre chargé de la mer ».