Créé le 18 décembre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation du décret pour les territoires d'outre-mer
Résumé. Les règles de ce décret changent un peu pour la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française, et s'appliquent à Wallis-et-Futuna avec des sommes spécifiques en francs CFP.
I. - Pour l'application du présent décret en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, la convention prévue au deuxième alinéa de l'article 3 de l'ordonnance du 25 mars 2020 susvisée fixe les modalités d'adaptation des dispositions du présent décret pour le versement des aides distribuées aux entreprises situées sur ces territoires.
II. - Le présent décret est applicable à Wallis-et-Futuna.
Pour l'application du présent décret à Wallis-et-Futuna, les mots : « 10 millions d'euros » et « 25 millions d'euros » sont remplacés respectivement par les mots : « 1 193 317 000 francs CFP » et « 298 329 250 000 francs CFP ».