Créé le 17 décembre 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des annexes I et II du décret du 25 mars 2013
Résumé. Des nouvelles tables sont ajoutées aux annexes du décret du 25 mars 2013.
Le tableau figurant à l'annexe I et le tableau figurant à l'annexe II du décret du 25 mars 2013 susvisé sont chacun complétés par les tableaux figurant en annexe du présent décret.