Décret n°2021-1661 du 15 décembre 2021

Article 1

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Article 1

Le tableau figurant à l'annexe I et le tableau figurant à l'annexe II du décret du 25 mars 2013 susvisé (Vente des bâtiments de l'État dans les forêts) sont chacun complétés par les tableaux figurant en annexe du présent décret.

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En vigueur depuis le 17 décembre 2021

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Modification des annexes I et II du décret du 25 mars 2013

Résumé. Des nouvelles tables sont ajoutées aux annexes du décret du 25 mars 2013.

Le tableau figurant à l'annexe I et le tableau figurant à l'annexe II du décret du 25 mars 2013 susvisé (Vente des bâtiments de l'État dans les forêts) sont chacun complétés par les tableaux figurant en annexe du présent décret.

Relations

cite

cite  annexe II du décret du 25 mars 2013 susvisé

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Source : Légifrance