Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrégation du décret fixant le coût du formateur dans les établissements d'enseignement agricole privés pour 2020
Résumé Un décret sur le coût des formateurs dans les écoles agricoles privées pour 2020 a été supprimé.
Le décret n° 2020-1446 du 24 novembre 2020 fixant au titre de l'année civile 2020 le coût du formateur dans les établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime est abrogé.
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