Décret n°2021-1660 du 14 décembre 2021

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-1446 du 24 novembre 2020

Art. 1, Art. 2

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Abrogation de deux articles d'un décret

Résumé. L'article abroge les articles 1 et 2 du décret n°2020-1446 du 24 novembre 2020.

A abrogé les dispositions suivantes :

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